ENTENTE CONCERNANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB DE KARNDEAN DESIGNFLOORING
A. Consentement aux Modalités et Conditions d’Utilisation
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B. Limites d’Utilisation
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C. Obligations liés à l’Enregistrement
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D. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, informations, données, photographies, vidéos, polices, musique, sons et logiciels sont la propriété de Karndean ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d'auteur, marques déposées, secrets industriels ou autres droits de propriété. Ces droits sont valables et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existant actuellement ou développées ci-après. Tout le contenu énuméré est protégé en tant qu’œuvre collective par les lois de copyright américaines (17 U.S.C. § 101, et suivants) ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Karndean possède tous les droits de sélection, de coordination, d’arrangement et d’amélioration dudit contenu publié. Tous les logiciels utilisés sur ce site Web sont la propriété de Karndean ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteurs. Il est interdit de modifier, effacer, supprimer, augmenter, ajouter à, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du site, en entier ou en partie. Toute utilisation autre que celle prévue ici, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, publication, affichage ou exécution du contenu de ce site, sauf tel qu’expressément exprimé ci-dessous, est strictement interdite.
E. Autorisation Limitée
Karndean vous accorde une autorisation individuelle limitée, non exclusive, non transférable vous permettant d’accéder à et d’utiliser le site Karndean sous réserve des exigences énoncées dans la présente entente. Cette autorisation est conditionnelle à votre respect des modalités et conditions d’utilisation en conformité avec le présent énoncé. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés.
F. Engagements et Garanties
En utilisant ce site, vous acceptez et confirmez que: (i) vous comprenez que cet entente est juridiquement contraignante et l'équivalent d'un contrat écrit et signé; (ii) vous utiliserez ce site Web en conformité avec tous les lois et règlements applicables et les modalités et conditions du présent énoncé ; (iii) vous êtes autorisé à représenter et signer pour la partie contractante; (iv) vous consentez à en aucun cas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier toute affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser des faux en-têtes ou autrement dissimuler votre identité à Karndean.
G. Limitation de Garanties
Vous acceptez expressément d’utiliser le site Karndean à vos propres risques. Karndean, ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, gestionnaires, employés, agents, tiers, prestataires de services, contracteurs, fournisseurs, concédants ou autres (les “fournisseurs”) ne peuvent garantir que le site Karndean sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; aucun ne peut garantir les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du site Web de Karndean ou de son contenu quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la sécurité ou l’actualisation des informations. Le site peut contenir des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations désuètes. De plus, sauf en vertu d'un autre contrat, Karndean ne peut garantir la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations affichés ou distribués via le site Web. Karndean se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du site incluant toute erreur éventuelle dans les prix affichés des produits. Karndean se réserve le droit de faire des changements au site, au contenu et aux informations concernant les produits, programmes, services ou prix décrits dans le site web (lorsque nécessaire) à tout moment sans préavis.
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H. Limitation des Responsabilités
VOUS ACCEPTEZ QUE KARNDEAN ET SES FOURNISSEURS NE PUISSENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB DE KARNDEAN QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE.
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I. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et reconnaitre inoffensifs Karndean, ses filiales, agents, directeurs, employés et concédants contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats découlant où liés de quelque façon à votre utilisation du site, violation du présent entente, violation de toute loi ou réglementation ou de tout droit de confidentialité ou de propriété d’une tierce partie.
J. Achat de Produits ou de Services
L'achat de tout produit ou service de Karndean via ce site Web ou autrement, doit être soumis aux conditions générales de vente applicables émises par Karndean liées à l'achat de tels produits ou services.
K. Vie Privée
Consultez l’Énoncé de Confidentialité régissant l’utilisation de ce site Web.
L. Règlement de Différends
Tout différend lié à votre utilisation du site Web de Karndean sera soumis à un arbitrage confidentiel à Pittsburgh, en Pennsylvanie, sauf dans le cas où vous avez de quelque manière violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de Karndean. Karndean pourrait alors demander une injonction ou autre forme de réparation appropriée dans n'importe laquelle Cour locale ou fédérale d’Allegheny ou du comté de Westmoreland en Pennsylvanie et vous consentez et vous soumettez au lieu et à la juridiction exclusive de ces tribunaux. L’Arbitrage en vertu de cette entente sera effectué selon les règles en vigueur établies par l'American Arbitration Association. La décision de l'arbitre sera définitive et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, aucun arbitrage aux termes de la présente entente ne peut faire partie d'un arbitrage mettant en cause une autre partie assujettie à la présente entente, que ce soit au moyen d'une procédure d'arbitrage collectif ou autrement.
M. Limitations aux Demandes d’Indemnité
Tout recours que vous pourriez vouloir exercer par suite de votre utilisation du site Web doit être entrepris à l’intérieur d’une (1) année suivant la réclamation ou l'événement à l'origine de cette action.
N. Durée et Résiliation
Sans limiter la portée de tout autre recours, Karndean peut immédiatement émettre un avertissement, temporairement suspendre, ou résilier l’autorisation accordée en vertu de cette entente, si vous ne respectez pas toutes les conditions du présent énoncé.
O. Clause de non-responsabilité à l’égard du contenu des hyperliens
Pour votre commodité, Karndean peut mettre à votre disposition sur ce site des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises (ci-après “liens”). Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site de Karndean. Votre décision d’utiliser un lien demeure à vos propres risques et il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments nuisibles. Les liens suggérés, indépendamment de leur type (hyperliens, liens hypertextes, liens IMG) ne sont ni maintenus, ni contrôlés ni autrement régies par Karndean. Le contenu, son exactitude, l'opinion exprimée et d'autres sites proposés par des liens ne sont pas étudiés, vérifiés, surveillés ou approuvés par Karndean. Karndean n'appuie ni ne représente aucun des sites liés et ne peut être tenu responsable des produits, services, contenus, informations, ni de tout autre matériel apparaissant ou offert par ces sites autres que les informations rédigées par Karndean. Les liens vers d'autres sites ne doivent pas laisser supposer que Karndean ou ses commanditaires sont affiliés ou associés à une marque de commerce, à un nom commercial, à un logo ou à un symbole protégé par le droit d'auteur contenu dans le lien ou dans les descriptions de liens ou qu’un site lié est autorisé à utiliser la marque, nom commercial, logo ou symbole de copyright de Karndean ou de ses sociétés affiliées ou filiales. À l'exception des liens vers des informations rédigées par Karndean, Karndean ne peut être tenu responsable en vertu d’aucune théorie (i) d’un lien ; (ii) de toute information et/ou contenu trouvé en utilisant un lien; ou (iii) du contenu de tout sites Web reliés à ces sites. Si vous décidez de visiter ces liens et/ou d’y effectuer une transaction, vous le faites à vos propres risques. Karndean se réserve le droit d’interrompre tout lien à tout moment sans préavis. Veuillez communiquer directement avec l’administrateur du site mis en lien pour toute information concernant les produits ou services qui y sont proposés.
P. Choix du Lieu de Juridiction
Ce site internet est contrôlé, exploité et administré par Karndean depuis ses bureaux situés à Export, en Pennsylvanie, aux États-Unis. Karndean ne garantit pas que les matériaux se trouvant sur ce site Web sont appropriés ou disponibles pour utilisation à d'autres endroits qu’au Canada et aux États-Unis et l’accès à leur contenu à partir de certains territoires peut être illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou exporter le matériel s’y trouvant d’une manière qui contrevient aux lois et règlements applicables au Canada et aux États-Unis. Si vous accédez à ce site Web d’un endroit autre que le Canada et les États-Unis, vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables localement. Le présent entente est régie et interprété en vertu lois du Commonwealth de Pennsylvanie, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Ceci s’applique que vous résidiez ou effectuez vos transactions commerciales avec Karndean à partir de la Pennsylvanie ou d’ailleurs. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux locaux et fédéraux situés à Allegheny ou dans le comté de Westmoreland, Pennsylvanie, États-Unis.
Q. Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité des ententes entre vous et Karndean en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de ce site Web et il remplace toutes les communications ou propositions passées ou présentes qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Karndean à l’égard du site. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible devant les instances juridiques ou administratives dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d'archives initialement produits et conservés sous forme imprimée. Si pour une raison quelconque un tribunal compétent déclare qu'une disposition des modalités et conditions de cet entente est inapplicable, la disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de réaliser l'objectif de l'entente. Les autres stipulations des présentes conditions d'utilisation demeureront pleinement applicables. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent.
R. Modifications à l'Entente
Karndean peut réviser l’entente à tout moment, et vous acceptez d'être lié aux conditions de l'entente révisé. Il est de votre responsabilité de visiter cette page de temps à autre afin de réviser les modalités et conditions courantes. Karndean n'assume aucune responsabilité l’obligeant à vous avertir de modifications à la présente entente. Les dispositions de la présente entente annulent et remplacent les modalités et conditions antérieures ou subséquentes incluses dans toute communication ou entente, qu’ils soient signés ou non par Karndean. Karndean se réserve le droit d'apporter des modifications à ce site et aux présente modalités et conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès qu'ils sont affichés sur le site Web.
S. Agent désigné
Karndean désigne un agent tel que décrit ci-dessous, pour recevoir des notifications de prétendue violation:
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T. Communications électroniques et Signatures électroniques
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